J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature

NOR : MCCB0700231S


Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu la décision en date du 9 mars 2007 affectant M. Thierry Jopeck, administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministère de la culture et de la communication, au titre de la mobilité, à compter du 1er mars 2007 pour une période de deux ans,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Thierry Jopeck, administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, au titre de la mobilité, à compter du 1er mars 2007, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint de l'architecture et du patrimoine.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2007.


M. Clément